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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16821203(02) |
| La débération sur la fourniture de l'étape et sur les indemnités dues à l'habitant sera imprimée et affichée dans les carrefours des villes et lieux qui sont sur la ligne de l'étape | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16821205(03) |
| Les instructions décidées par les Etats sur les règles à suivre par les diocèses à l'égard des redditions de compte par leurs receveurs seront imprimées, envoyées aux assiettes et lues lors de leur réunion | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16821210(06) |
| L'arrêt de la cour des Aides du 07/12/1682 renvoyant au roi le différend entre le fermier du papier timbré, les curés et les marchands de la province sera imprimé et envoyé dans tous les diocèses pour arrêter les poursuites du fermier | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16821212(03) |
| Joubert a envoyé aux syndics des diocèses (pour en faire part aux communautés) des instructions conformes aux réponses de la Chambre de l'Arsenal sur la réunion des hôpitaux à l'ordre de Saint-Lazare (favorables aux communautés plaignantes) | Action des Etats |